Les deux géants de l'audiovisuel belge obtiennent gain de cause devant le tribunal de l'entreprise. Objectif : bloquer les services IPTV pirates qui siphonnent 189 millions d'euros par an. Et prévenir les utilisateurs qu'ils jouent avec le feu.
C’est un front commun inédit dans le paysage audiovisuel belge. RTL Belgium et la RTBF ont obtenu une décision du président du tribunal de l’entreprise ordonnant le blocage de plusieurs services IPTV identifiés comme manifestement illicites. La mesure vise tous les intermédiaires techniques permettant l’accès à ces services, y compris les fournisseurs d’accès à Internet. Autrement dit : si vous utilisez une box IPTV pirate en Belgique, vos jours tranquilles sont comptés.
650.000 utilisateurs et 189 millions d’euros de manque à gagner
Les chiffres donnent le vertige. Plus de 650.000 utilisateurs IPTV en Belgique en 2024, soit 5,5% de la population, contre 457.000 en 2021 (4%). La croissance est fulgurante. Le préjudice économique ? 189 millions d’euros pour six catégories d’acteurs : ayants droit, diffuseurs, fournisseurs de streaming, agrégateurs et État privé de recettes fiscales.
Guillaume Collard, administrateur délégué de RTL Belgium, ne mâche pas ses mots : « Face à l’industrialisation de l’IPTV illégal, l’action coordonnée des éditeurs est indispensable. Nous agissons pour protéger tous les acteurs qui participent à la production locale en ciblant des services manifestement illicites. »
Un nouveau cadre légal pour éviter les contournements
La décision judiciaire s’appuie sur un cadre légal renforcé qui empêche les contournements avec le concours du Service de lutte contre les atteintes au droit d’auteur, nouvellement créé au sein du SPF Économie. Ce service est chargé d’identifier et de faire bloquer les répliques de sites déjà interdits. Parce que oui, les services IPTV illégaux adorent se multiplier comme des hydres : un site tombe, trois autres apparaissent avec des noms légèrement différents.
L’initiative s’inscrit dans la continuité des actions menées en Belgique avec l’appui de l’Alliance for Creativity and Entertainment (ACE), la principale coalition internationale visant à lutter contre le piratage en ligne à l’échelle mondiale.
Données personnelles exposées aux réseaux mafieux
Mais au-delà de l’aspect légal et économique, RTL Belgium et la RTBF insistent sur les risques majeurs pour les utilisateurs eux-mêmes. Jean-Paul Philippot, administrateur général de la RTBF, ne tourne pas autour du pot : « L’IPTV n’est pas une alternative légitime, mais bien un système illégal. Il s’agit de protéger la propriété de nos contenus, de soutenir toutes celles et tous ceux qui les créent, et aussi d’avertir les utilisatrices et utilisateurs que ce recours expose leurs données personnelles à des réseaux mafieux et est punissable. »
En clair : votre box IPTV à 10 euros par mois qui vous donne accès à 10.000 chaînes n’est pas juste illégale. Elle expose vos données bancaires, vos informations personnelles et vos habitudes de consommation à des réseaux criminels organisés. Le bon plan du siècle devient soudainement moins attrayant quand on réalise qu’on file ses coordonnées bancaires à la mafia numérique.
Toute la chaîne de valeur audiovisuelle protégée
L’objectif commun de RTL Belgium et de la RTBF est clair : protéger toute la chaîne de valeur de l’audiovisuel belge. Cela concerne les auteurs et autrices, les artistes-interprètes, les producteurs et productrices, les radiodiffuseurs et les distributeurs, mais aussi les pouvoirs publics privés de recettes fiscales essentielles pour financer les politiques locales.
Parce que voilà le truc qu’on oublie souvent : quand vous regardez The Masked Singer sur une IPTV pirate, ce n’est pas juste RTL ou la RTBF qui perdent de l’argent. Ce sont aussi les techniciens, les scénaristes, les producteurs, les équipes techniques et au final l’État belge qui se fait priver de taxes servant à financer… ben, tout le reste.
Bref, l’IPTV illégal, c’est fini la récré. RTL Belgium et la RTBF montent au front, les tribunaux suivent, et le SPF Économie veille au grain. Votre box pirate à 10 balles par mois risque fort de devenir un presse-papier très cher dans les semaines à venir.
En bref : RTL Belgium et RTBF contre l’IPTV illégal
- Décision judiciaire : Le président du tribunal de l’entreprise ordonne le blocage de services IPTV identifiés comme manifestement illicites en raison d’atteintes structurelles au droit d’auteur et aux droits voisins.
- Chiffres clés : 650.000 utilisateurs IPTV en Belgique (5,5% de la population) contre 457.000 en 2021 (4%). Préjudice économique évalué à 189 millions d’euros pour six catégories d’acteurs (ayants droit, diffuseurs, fournisseurs de streaming, agrégateurs, État).
- Qui est visé : Tous les intermédiaires techniques permettant l’accès aux services IPTV illégaux, y compris les fournisseurs d’accès à Internet. Les mesures s’appliquent pour bloquer l’accès aux services pirates.
- Nouveau cadre légal : Service de lutte contre les atteintes au droit d’auteur créé au sein du SPF Économie, chargé d’identifier et de faire bloquer les répliques de sites déjà interdits pour empêcher les contournements.
- Risques pour les utilisateurs : Exposition directe à des risques majeurs d’exploitation illicite des données personnelles et d’escroquerie en ligne via des réseaux mafieux. L’utilisation d’IPTV illégal est punissable.
- Objectif commun : Protéger toute la chaîne de valeur de l’audiovisuel belge : auteurs, artistes-interprètes, producteurs, radiodiffuseurs, distributeurs, et pouvoirs publics privés de recettes fiscales essentielles.
- Partenaires internationaux : Initiative menée avec l’appui de l’Alliance for Creativity and Entertainment (ACE), principale coalition internationale contre le piratage en ligne à l’échelle mondiale.
- Citations : Guillaume Collard (RTL Belgium) : « Face à l’industrialisation de l’IPTV illégal, l’action coordonnée des éditeurs est indispensable. » Jean-Paul Philippot (RTBF) : « L’IPTV n’est pas une alternative légitime, mais bien un système illégal. »
